Convention collective a constaté que la salariée, qui occupait un emploi de machiniste s'était vu attribuer le coefficient 160 depuis le 1er juin 2006 et qu'en septembre 2008 son c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 10-14.476
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que le coefficient 160 de la convention collective nationale de l'industrie chimique concerne les emplois impliquant l'exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d'une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante, le jugement, sans se borner à viser la convention… [...]