Convention collective à compter du mois de novembre 2011, qu'elle est demeurée dans un statut précaire d'agent de maîtrise, n'exerçant que dans des établissements à faible chiffre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [F] fait valoir à l'appui de sa demande que la société Marionnaud Lafayette n'a plus appliqué de convention collective à compter du mois de novembre 2011, qu'elle est demeurée dans un statut précaire d'agent de maîtrise, n'exerçant que dans des établissements à faible chiffre d'affaire. [...]