Convention collective à compter du 1er Octobre 2001 et qu'il convient d'apprécier les éléments objectifs de la situation de la salariée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2010, 09-43.182
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE les parties sont d'accord sur l'applicabilité de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 Janvier 1994, étendue par arrêté du 25 Juillet 1994; qu'un avenant du 24 Septembre 2001 liste de façon précise les entreprises concernées par cette convention collective… [...]