Convention collective à compter du 1er juin 2005, la cour d'appel a violé derechef le texte susvisé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2014, 13-16.821
Cour de cassation
[...] ALORS, D'AUTRE PART, QUE selon l'Annexe III, issue d'un Accord du 15 février 1978 et portant classification du personnel non cadre relevant de la Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, seul peut être classé technicien de niveau A le salarié technicien qui guide l'exécution des manipulati… [...]