Convention collective a compter du 1er janvier 2014
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2018, 17-19.816
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail et les bulletins de paie de Mme Z... se réfèrent à la convention collective du commerce de détail en papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique et de librairie dont le champ d'application correspond aux entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs… [...]