Convention collective à compter du 1er février 2017, de fixer la rémunération annuelle brute de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En conséquence, il convient d'infirmer le jugement, de dire que M. [P] doit relever de la classe 6 de la convention collective à compter du 1er février 2017, de fixer la rémunération annuelle brute de M. [P] à'la somme de 96'460'€'et de condamner la société [1] à payer à M. [P] les sommes de'62'316'€'à titre de rappel de salaire pour la… [...]