Convention collective à compter du 1er'février 2017
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] DIT que M. [P] doit relever de la classe 6 de la convention collective à compter du 1er'février 2017, [...]