Convention collective à celui dont les parties avaient convenu contractuellement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur a ensuite proposé le 13 avril 2021 à Mme [P] un poste de chef d'équipe sur le site du centre hospitalier Alpes Isère avec davantage de fonctions d'encadrement à hauteur de 65 % contre 25 % sur le site [4]. Là encore, le poste proposé est d'un niveau inférieur dans la classification de la convention collective à celui dont les… [...]