Convention collective à appliquer au contrat de travail de Mme H
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-16.041
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS QUE sur la convention collective à appliquer au contrat de travail de Mme H..., celle-ci fonde son argumentation en se prévalant des dispositions conventionnelles inscrites dans l'accord départemental de la Savoie de la convention collective nationale du sport ; que la SARL Holding V... N... prétend que cette dernière n'est… [...]