Convention collective à 2865,96 € brut (contre 4214,49 € brut octroyés en première instance)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-42.953
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ramené la somme due au titre du complément de maladie, en application de la convention collective, à 2865,96 € brut (contre 4214,49 € brut octroyés en première instance) [...]