Convention collective à 2 jours ouvrables de mois de présence dans l'entreprise de sorte que M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - le délai de prévenance est fixé, par la convention collective, à 2 jours ouvrables de mois de présence dans l'entreprise de sorte que M.[M] ne peut être indemnisé, avec une ancienneté de deux mois, que sur la base d'un délai de prévenance de 4 jours, [...]