Convention collective [8], mon contrat de travail prendra fin à l'issue du délai de trois mois qui commencera à courir au lendemain de la notification du présent courrier et ce, so
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Conformément à la convention collective nationale [8], mon contrat de travail prendra fin à l'issue du délai de trois mois qui commencera à courir au lendemain de la notification du présent courrier et ce, sous réserve des jours de congés restant. [...]