Convention collective 66 article 45 annexe 3, de chef d'Education internat, entraînant un dysfonctionnement de l'équipe éducative et mettant en cause la sécurité des jeunes handica
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-44.294
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'Association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud et sa région par contrat du 2 septembre 1991 en qualité de chef de Service Educatif d'internat pour exercer à l'Institut Médico Educatif Section Indivision à Saint-Cloud ; qu'il était précisé que dans le cadre des dispositions conventionnelles il bénéf… [...]