Convention collective ' 6 mois) : 36 387 euros
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] * indemnité compensatrice de préavis (art. 27 CCN ' 6 mois) : 36 387 euros, [...]