Convention collective [6] lesquelles ne s'appliquent pas à sa situation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Contrairement à ce que soutient M. [L], la référence à la durée annuelle du travail y est limitée aux situations régies par les articles 5.7.2.3 et 5.7.3.1 de la convention collective nationale [6] lesquelles ne s'appliquent pas à sa situation. [...]