Convention collective 51 décidaient d'intégrer au salaire de base l'indemnité de solidarité créée par les avenants 99-01 et 2000-02, ce qui avait pour effet d'augmenter le taux hor
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « le Conseil retient des pièces régulièrement échangées entre les parties et déposées que dès 1998, mais également en 2001, 2002 et 2004, l'employeur recrutait des auxiliaires de vie, employées de buanderie, aide-soignantes et infirmières par contrats ainsi libellés : « ... est engagée, aux conditions générales de la Conve… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «le Conseil retient des pièces régulièrement échangées entre les parties et déposées que dès 1998, mais également en 2001, 2002 et 2004, l'employeur recrutait des auxiliaires de vie, employées de buanderie, aide-soignantes et infirmières par contrats ainsi libellés : «... est engagée, aux conditions générales de la Convent… [...]
[...] AUX MOTIFS QU' « Il est fait référence à 46 jugements prononcés le 20 juin 2008 par le Conseil de prud'hommes de Saint-Omer entre l'association défenderesse et 46 de ses salariés ; que la présente formation fait siennes les dispositions de cette décision, y ajoutant son appréciation des éléments nouveaux apportés par la partie défenderes… [...]
[...] AUX MOTIFS QU' « Il est fait référence à 46 jugements prononcés le 20 juin 2008 par le Conseil de prud'hommes de Saint-Omer entre l'association défenderesse et 46 de ses salariés ; que la présente formation fait siennes les dispositions de cette décision, y ajoutant son appréciation des éléments nouveaux apportés par la partie défenderes… [...]