Convention collective [5], qui prévoit notamment un forfait en jours plus favorable que celui qui est prévu par le code du travail puisqu'il fixe la durée du travail à 214 jours pa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association [1] réplique que la convention de forfait convenue par avenant avec Mme [B] est parfaitement valide dès lors qu'elle a appliqué la convention collective [5], qui prévoit notamment un forfait en jours plus favorable que celui qui est prévu par le code du travail puisqu'il fixe la durée du travail à 214 jours par an. Elle ajo… [...]