Convention collective "3330" dans le contrat de travail ne renvoie à rien dans la liste des conventions collectives , sinon à des numéros de brochures de conventions sans aucun lie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2020, 19-15.448
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. K... expose qu'il a été embauché par la société AB Consulting en contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2010, en qualité de directeur informatique, pour un salaire de base de 4000 € ; que bien que recevant des bulletins de salaire il n'a jamais été payé ; que le 27 mai 2011, son employeur lui annonçait l… [...]