Convention collective 3°Une charge de travail dans l'établissement correspondant à 2/3 de la durée conventionnelle de sa catégorie, 4°L'initiative et la liberté d'agir et de faire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 13-26.884
Cour de cassation
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° R 13-26.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'… [...]