Convention collective [3] dans sa rédaction
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 19 de la convention collective [3] dans sa rédaction applicable en l'espèce, l'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes : [...]