Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'il est de jurisprudence constante, lorsqu'une entreprise exerce des activités multiples, la convention collective applicable se détermine par rapport à l'activité principale de l'entreprise mais que, par exception, lorsque chacune des activités est nettement différenciée et constitue un secteur d'activité nettement individu… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il est de jurisprudence constante, lorsqu'une entreprise exerce des activités multiples, la convention collective applicable se détermine par rapport à l'activité principale de l'entreprise mais que, par exception, lorsque chacune des activités est nettement différenciée et constitue un secteur d'activité nettement individu… [...]