Convention collective [2] n'est pas opérante pour apprécier les conditions de validité de la clause
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société fait valoir que la clause contractuelle est bien opposable dans la mesure où M. [U] est bien un cadre autonome, qu'en tant qu'expert, il avait une liberté d'organisation de son temps de travail et cela même s'il existe une journée d'astreinte imposée à tous les experts. Il estime que la référence à la convention collective [2]… [...]