Convention collective [2], la salariée produit un extrait Kbis de la société [1] qui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour se prévaloir des dispositions de la convention collective [2], la salariée produit un extrait Kbis de la société [1] qui mentionne comme activité principale « l'étude de tous les problèmes concernant la construction et le bâtiment en général et plus particulièrement l'étude, l'assistance à la réalisation et à la commercialisation de… [...]