Convention collective [2] établi au sein de la société [1] intervenu après 2016, cette disposition est d'ailleurs clairement reprise puisqu'il est exclu dans son article 2 les disp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dès lors que ses bulletins de salaire comportent la référence à la convention collective [2], M. [U] peut revendiquer l'application de cette convention collective dans le cadre des relations individuelles de travail. Néanmoins dans le cadre des relations collectives, notamment l'organisation du temps de travail et plus spécifiquement le… [...]