Convention collective [2] est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ces éléments, qui au demeurant à leur simple lecture évoquent une activité dans le secteur de l'immobilier, sont insuffisants à établir que la convention collective [2] est applicable, alors même que le code APE (68.31Z) de la société [1] correspond aux activités de promotion et transactions immobilières et qu'elle produit sa carte profe… [...]