Convention collective (13ème, 14ème mois, congés payés, prime d'ancienneté) » et enfin « de l'avoir remplacé par un autre psychologue, lors du stage de sensibilisation routière des
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS EN OUTRE QUE le juge est tenu d'examiner tous les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié ainsi que ceux énoncés dans l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pris le soin de rappeler qu'à l'appui de la prise d'acte de la rupture de son co… [...]
[...] ALORS EN OUTRE QUE le juge est tenu d'examiner tous les manquements de l'employeur invoqués devant lui par le salarié ainsi que ceux énoncés dans l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a pris le soin de rappeler qu'à l'appui de la prise d'acte de la rupture de son co… [...]