Convention collective (13e ,14e mois, congés payés, prime d'ancienneté) et enfin pour l'avoir remplacé par un autre psychologue, lors du stage de sensibilisation routière des 13 et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2014, 13-14.898
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Monsieur X... a été engagé entre 1989 et 2007 dans le cadre de 44 contrats à durée déterminée successifs par l'AFT Formation continue, entre 1989 et 1995 pour 19 jours de travail, entre 1999 et 2000 pour cinquante six jours principalem… [...]