Convention collective 1/ le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : - a) coût d'un second logement pour l'intéressé, b) les dépenses supplémentaires de nourriture,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-41.946
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 8-21 de la convention collective , - est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit – compte des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole, - l'indemnité de… [...]