Code du travail

Article R. 4224-3 : texte et décisions associées

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Décisions associées0
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur

Texte disponible

Article R. 4224-3

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Les lieux de travail intérieurs et extérieurs sont aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4224-3

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