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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 123-1-5

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L. 123-1-5 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-20.501 Cour de cassation

[...] 2. ALORS QUE la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement et moins encore une faute, même quand elle repose sur des éléments objectifs ; qu'en décidant que les allégations, insinuations et reprochés formulés à l'encontre de plusieurs associés du cabinet avaient rompu la relation de confiance… [...]

03/12/2014 L 123-1-5