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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 610-2

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R. 610-2 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 mars 2005, 04-83.863 Cour de cassation

[...] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, alinéas 3 et 4, 222-19 et R. 610-2 du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 8.II, 16, 20.II, 47, 48-1, 53 et 55 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, man… [...]

01/03/2005 R. 610-2
Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 avril 2002, 01-86.730 Cour de cassation

[...] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 121-1, 121-6, 121-7, alinéa 2, R. 610-2, R. 621-1 du Code pénal, L. 122-46 et L. 422-1-1 du Code du travail, 593 et 591 du Code de procédure pénale ; [...]

03/04/2002 R. 610-2