R. 4441-1 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 novembre 2017, 16-22.538
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, d'autre part, les salariés bénéficient de mesures spécifiques destinées à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur pour les seules raisons qu'il n'était pas démontré que les emplois de polisseur avaient été classés, ou auraient dû l'être, en postes à… [...]