R. 4141-4 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Le détail de ces trois types de formations est repris aux articles R. 4141-11 à R. 4141-20 du code du travail. En particulier, l'article R. 4141-4 énonce que, lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir. L'article R. 41… [...]
[...] D'une part les articles L. 4111-5,L. 4141-1, L. 4141-2, R. 4141-1, R. 4141-2, R. 4141-3, R. 4141-4, R. 4141-5, R. 4141-11, R. 4141-13, R. 4141-14, R. 4141-16 et R. 4141-19 du code du travail combinés posent le cadre de l'obligation mise à la charge de l'employeur d'informer et de former à la sécurité tout salarié nouvellement embauché. [...]
[...] AUX MOTIFS QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité socia… [...]
[...] "aux motifs que, sur l'infraction d'emploi de travailleur temporaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, les articles L. 4141-1 à L. 4141-3 du code du travail imposent à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ce… [...]
[...] ALORS QUE, d'une part, l'employeur commet une faute inexcusable lorsqu'il n'a pas organisé une formation pratique, appropriée à la sécurité de ses salariés et répétée régulièrement, et qu'il s'est contenté d'une formation hâtive ou de la simple remise d'une fiche au salarié ; qu'en l'espèce, pour écarter la faute inexcusable de l'employe… [...]
[...] Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4111-6, L. 4141-2, L. 4141-3, L. 4741-1, R. 4141-1, R. 4141-2, R. 4141-3, R. 4141-4, R. 4141-5, R. 4141-8, R. 4141-11, R. 4141-12, R. 4141-13, R. 4141-17 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; [...]