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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4141-20

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R. 4141-20 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 4 juin 2026, 24/05453 Cour d'appel

[...] Le détail de ces trois types de formations est repris aux articles R. 4141-11 à R. 4141-20 du code du travail. En particulier, l'article R. 4141-4 énonce que, lors de la formation à la sécurité, l'utilité des mesures de prévention prescrites par l'employeur est expliquée au travailleur, en fonction des risques à prévenir. L'article R. 41… [...]

04/06/2026 R. 4141-20