R. 314-6 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2016, 15-29.183
Cour de cassation
[...] Vu les articles R. 314-6 et R. 341-17 du code du travail de Nouvelle-Calédonie ; [...]