R. 260-2 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; [...]
[...] Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail dans leur rédaction antérieure au décret du 6 août 1992, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code civil, des articles L. 221-17, R. 260-1, R. 260-2, R. 261-1, R. 262-1 du Code du travail, de la Convention collective de la boulangerie industrielle, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 du Code civil, des articles L. 221-17, R. 260-1, R. 260-2, R. 261-1, R. 262-1 du Code du travail, de la Convention collective de la boulangerie industrielle, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; [...]
[...] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, 474 et 475 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; [...]
[...] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-1 à L. 221-27, R. 262-1, R. 260-2 du Code du travail, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 223-1, L. 223-2, L. 223-7, R. 260-2, R. 262-6 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 26-15° du Code pénal, 7 et suivants de l'ordonnance du 1er décembre 1986, L. 221-9, L. 221-17, R. 262-1 et R. 260-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de ba… [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 260-2 du Code du travail, L. 611-10 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 221-5 du Code du travail, des articles R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code du procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; [...]
[...] Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 5 du Code pénal, des articles L. 221-5, R. 260-2 et 262-1 du Code du travail, l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d [...]
[...] Mais sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-17, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article L. 611-10 du Code du travail, des articles 531 et 593 du Code de procédure pénale défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à deux amendes de 1 500 francs chacune ; "aux motifs qu'il convient de confirmer la décision du premier juge qui "a déclaré X... coupable d'avoir à Beziers le 17 octobre 1989, omis de respecter les dispositions du Code du travail relatives au repos dom… [...]
[...] Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et L. 221-17, R. 260-2, et R. 262-1 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; [...]
[...] contre l'arrêt (n° 60), de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991 qui, pour infractions aux articles L. 221-5 et L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à dix amendes d'un montant de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articl… [...]
[...] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-17, L. 221-18, R. 262-1, R. 260-2 du Code du travail, violation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1988, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : [...]