§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

R. 238-8

Tous les articles cités

R. 238-8 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 octobre 1999, 98-84.738 Cour de cassation

[...] "... qu'il appartenait à Lucien A..., en sa qualité de président-directeur général de la société Suforem, de veiller personnellement à la stricte et constante exécution de toutes dispositions édictées par le Code du travail en vue d'assurer la sécurité des travailleurs, alors qu'il ne justifie ni même n'allègue devant la Cour avoir délég… [...]

05/10/1999 R. 238-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1980, 78-41.765 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, R.231-7 & 2 ET R. 238-8 DU CODE DU TRAVAIL, 6, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : [...]

29/04/1980 R. 238-8