R. 231-71 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 décembre 2014, 13-26.491
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que l'employeur en confiant à son salarié des travaux de manutention manuelle de bottes de foin sans l'avoir fait bénéficier de l'information sur les risques encourus en cas d'exécution d'une manière techniquement incorrecte et de la formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérati… [...]