R. 145-24 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Vu les articles L. 145-9 et R. 145-24 du Code du travail ; [...]
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que l'ordonnance sur laquelle étaient fondées les poursuites n'avait pas fait l'objet d'une opposition dans les délais prescrits par l'article R. 145-24 du Code du travail, l'arrêt a exactement décidé que ce titre exécutoire ne pouvait être remis en cause ; [...]