R. 14-20 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° R 14-20.563 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.[K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 747 FS-D Pourvois n° W 14-12.725 X 14-12.726 R 14-20.862 S 14-20.863 U 14-20.865 Q 14-23.667 G 14-24.397 G 14-26.329 J 14-26.330 M 14-26.332 N 14-26.333 Q 14-26.335 R 14-26.336 S 14-26.337 X 14-27.009 JONCT… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° R 14-20.724 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 ma… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé et non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvois n° R 14-20.126 à T 14-20.128JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ______… [...]