R. 08-41 du Code du travail
Code du travail
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2010, 08-41.766
Cour de cassation
[...] Moyen commun produit au pourvoi n° R 08-41. 768 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. Z... [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.262
Cour de cassation
[...] Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 08-41. 262, T 08-41. 264, X 08-41. 268, H 08-41. 277, G 08-41. 278, P 08-41. 283, Q 08-41. 284, R 08-41. 285, M 08-41. 304, W 08-41. 313, Z 08-41. 316 ; [...]