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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 83-1

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L. 83-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 septembre 1988, 87-91.416 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-3, L. 434-3, L. 434-10, L. 451-3 et L. 83-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de délit d'entrave ; "aux motifs… [...]

14/09/1988 L. 83-1