L. 6525-5 du Code du travail
Code du travail
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Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Le code des transports prévoit des dispositions spécifiques applicables au personnel navigant professionnel de l'aviation civile (articles L.6521-1 à L. 6527-10) notamment en ce qui concerne la durée du travail (article L.6525-1 à L.6525-5). [...]