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Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 3122-52

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L. 3122-52 du Code du travail

Code du travail 3 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-46.058 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 212-1, alinéa 1er, L. 212-2 , alinéas 1 et 2, et L. 212-4, alinéas 1 et 5, du code du travail, devenus respectivement les articles L. 3121-10, L. 3122-52 et L. 3121-9 du même code, ensemble les articles D. 422-1 et D. 422-10 du code de l'aviation civile ; [...]

24/09/2008 L. 3122-52
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 06-42.716 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 212-1, alinéa 1er, L. 212-2, alinéas 1 et 2, et L. 212-4, alinéas 1 et 5 du code du travail, devenus respectivement les articles L. 3121-10, L. 3122-52 et L. 3121-9 du même code, ensemble les articles D. 422-1 et D. 422-10 du code de l'aviation civile ; [...]

03/07/2008 L. 3122-52
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2008, 06-45.268 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 212-1, alinéa 1er, L. 212-2, alinéas 1 et 2, et L. 212-4, alinéas 1 et 5, du code du travail, devenus respectivement les articles L. 3121-10, L. 3122-52 et L. 3121-9 du même code, ensemble les articles D. 422-1 et D. 422-10 du code de l'aviation civile ; [...]

03/07/2008 L. 3122-52