L. 2324-58 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2019, 17-27.889
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QU'il résulte de l'article L. 2324-28 du code du travail, dans sa rédaction applicable, que lorsqu'un membre titulaire cesse ses fonctions pour l'une des raisons indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même o… [...]