L. 232-3-2 du Code du travail
Code du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 1997, 96-86.084
Cour de cassation
[...] Emile D..., Albert B..., Jean G... et Edouard I... étaient décédés après avoir contracté la silicose et été reconnus en invalidité pour des taux importants, la plupart à 100 %; que diverses personnes encore employées dans l'entreprise déclaraient que tous les ouvriers connaissaient les risques de silicose mais les acceptaient du fait des… [...]