L. 23-6 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12194 F-P + B Transmission n° E 10-40. 018 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010… [...]
[...] LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12193 F-P + B Transmission n° D 10-40. 017 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010… [...]
[...] LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12192 F-P + B Transmission n° C 10-40. 016 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010… [...]
[...] LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M. LAMANDA, premier président Arrêt n° 12191 F-P + B Transmission n° B 10-40. 015 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 3 juin 2010… [...]