L. 113-1-3 du Code du travail
Code du travail
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Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] Selon l'article L. 1222-9 du code du travail dans sa version applicable au litige, I.-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les… [...]