D. 25-11 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Décisions citant cet article
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 512 FS-D Pourvoi n° D 25-11.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 1], a… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 212 F-D Pourvois n° Z 25-11.921 A 25-11.922 B 25-11.923 C 25-11.924 D 25-11.925 E 25-11.926 F 25-11.927 H 25-11.928 G 25-11.929 J 25-11.930 K 25-11.931 M 25-11.932 N 25-11.933 P 25-11.934… [...]