D. 14-12 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° D 14-12.203 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C] [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en d… [...]
[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvois n°T 14-12.032 U 14-12.033 W 14-12.035 C 14-12.064 D 14-12.065 E 14-12.066JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______… [...]
[...] Moyen produit au pourvoi n° D 14-12.111 par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour l'Association agir soigner éduquer insérer. [...]
[...] Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-12.882 à n° D 14-12.893 ; [...]
[...] Vu leur connexité joint les pourvois n° D 14-12. 249 à G 14-12. 253 et K 14-12. 255 à P 14-12. 258 ; [...]